INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le propriétaire de ce site web https://liloubeassemedium.com (ci-après le Site Web) est : Virginie Ginette Jacqueline Béasse, identifiée par le NIF : Y4580323W, et dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : boîte postale 331, Javea 03730 ALICANTE ESPAGNE Numéro de téléphone de contact : 0033770933406 Adresse e-mail de contact : liloubeassemedium@gmail.com Ce document (ainsi que d’autres documents mentionnés ici) régit les conditions d’utilisation de ce Site Web (https://liloubeassemedium.com) ainsi que l’achat ou l’acquisition de produits et/ou de services sur ce dernier (ci-après dénommées les “Conditions”). Aux fins de ces Conditions, il est entendu que l’activité exercée par Lilou Beasse medium via le Site Web comprend : Rendez-vous téléphoniques / Formation / Webzine En plus de lire les présentes Conditions, avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce site web, l’Utilisateur doit avoir lu l’Avis Légal et les Conditions Générales d’Utilisation, y compris la politique en matière de cookies, ainsi que la politique de confidentialité et de protection des données de Lilou Bourmault medium. En utilisant ce Site Web ou en effectuant et/ou en demandant l’acquisition d’un produit et/ou d’un service par son intermédiaire, l’Utilisateur consent à être lié par ces Conditions et par tout ce qui précède. Par conséquent, s’il n’est pas d’accord avec l’ensemble de ces éléments, il ne doit pas utiliser ce Site Web. De plus, veuillez noter que ces Conditions peuvent être modifiées. L’Utilisateur est responsable de les consulter chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, car seules les Conditions en vigueur au moment de la demande d’acquisition de produits et/ou de services seront applicables. Pour toutes les questions que l’Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.
L’UTILISATEUR
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après désigné, de manière interchangeable, individuellement comme Utilisateur ou collectivement comme Utilisateurs). Par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées, sans préjudice de l’application de la législation applicable en vigueur, le cas échéant.
L’Utilisateur assume sa responsabilité quant à une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment à :
- Utiliser ce Site Web uniquement pour effectuer des consultations et des achats ou acquisitions légalement valides.
- Ne pas effectuer d’achats frauduleux ou falsifiés. En cas de suspicion raisonnable d’un tel achat, celui-ci pourrait être annulé et signalé aux autorités compétentes.
- Fournir des données de contact véridiques et licites, telles qu’une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d’autres informations (voir l’Avis Légal et les Conditions Générales d’Utilisation). L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité légale pour conclure des contrats via ce Site Web.
L’Utilisateur pourra conclure, à son choix, avec Lilou Beasse medium, le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l’une des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.
PROCESSUS D’ACHAT OU D’ACQUISITION
Les Utilisateurs peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et les méthodes établis. Ils doivent suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition en ligne sur https://liloubeassemedium.com, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, au panier d’achat ou à l’espace final d’achat, puis cliquer sur “Commander”.
De plus, l’Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, bien qu’au cours du processus d’achat, avant de procéder au paiement, il puisse modifier les données de l’achat.
Ensuite, l’Utilisateur recevra un courrier électronique confirmant que Lilou Beasse medium a reçu sa commande ou sa demande d’achat et/ou de prestation de service, c’est-à-dire la confirmation de la commande. De plus, il sera informé par courrier électronique lorsque son achat sera expédié.
Une fois la procédure d’achat terminée, l’Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique qui lui sera envoyée par courrier électronique. De plus, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie de sa facture sur papier en en faisant la demande à Lilou Beasse medium en utilisant les coordonnées de contact du Site Web ou les coordonnées fournies ci-dessus.
L’Utilisateur reconnaît être informé, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou le service en question, qui sont affichées à côté de la présentation ou de l’image de celui-ci sur la page du Site Web. Cela inclut, à titre non exhaustif, des informations telles que le nom, le prix, les composants, le poids, la quantité, la couleur, les détails du produit ou les caractéristiques, la manière dont les prestations seront effectuées et/ou le coût des prestations. L’Utilisateur reconnaît que la passation de la commande d’achat ou d’acquisition matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables à chaque cas.
Les communications, les commandes d’achat et les paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le Site Web peuvent être archivées et conservées dans les dossiers informatiques de Lilou Beasse medium afin de constituer un moyen de preuve des transactions. Cela sera fait en respectant les conditions raisonnables de sécurité ainsi que les lois et réglementations en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que les droits accordés aux Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web.
DISPONIBILITÉ
Toutes les commandes d’achat reçues par Lilou Beasse medium via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l’absence de circonstances ou de cas de force majeure (clause neuf de ces Conditions) affectant la fourniture desdits produits et/ou la prestation des services. En cas de difficultés liées à la fourniture de produits ou en cas de rupture de stock, Lilou Bourmault medium s’engage à contacter l’Utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait été versée au titre de l’achat. Cela s’appliquera également dans les cas où la prestation d’un service s’avérerait impossible.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site Web sont les prix définitifs en euros (€) et incluent les taxes, sauf disposition légale contraire, notamment en ce qui concerne la TVA. Les frais de livraison sont inclus dans les prix finaux des produits tels qu’ils sont affichés sur le Site Web. Ainsi, Lilou Beasse medium assure les services de livraison et/ou d’expédition par le biais de la poste.
En aucun cas, le Site Web n’ajoutera automatiquement des coûts supplémentaires au prix d’un produit ou d’un service, mais seulement ceux que l’Utilisateur aura sélectionnés et choisis volontairement.
Les prix peuvent changer à tout moment, mais les éventuelles modifications n’affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l’Utilisateur aura déjà reçu une confirmation de commande.
Les moyens de paiement acceptés seront les suivants : carte de crédit ou de débit. Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et à des autorisations de la part de l’entité bancaire émettrice. Si ladite entité n’autorise pas le paiement, Lilou Beasse medium ne sera pas responsable des retards ou des non-livrables et ne pourra pas conclure de contrat avec l’Utilisateur.
Une fois que Lilou Beasse medium aura reçu la commande de l’Utilisateur via le Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante pour s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour finaliser la transaction. Le débit sur la carte sera effectué au moment de l’envoi de la confirmation d’expédition et/ou de la confirmation du service rendu, conformément aux modalités et au lieu convenus.
Dans tous les cas, en cliquant sur “Commander”, l’Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé est le sien.
LIVRAISON
Dans les cas où une livraison physique du produit contracté est nécessaire, les livraisons seront effectuées dans le territoire suivant : Dans le monde entier.
Sauf en cas de circonstances imprévues ou extraordinaires, ou dans les cas résultant de la personnalisation des produits, la commande d’achat composée des produits listés dans chaque confirmation d’achat sera livrée dans le délai indiqué sur le site Web en fonction de la méthode d’expédition sélectionnée par l’Utilisateur et, en tout cas, dans un délai maximum de 30 jours civils à compter de la date de confirmation de la commande.
Si, pour une raison quelconque qui lui serait imputable, Lilou Beasse medium ne pouvait pas respecter la date de livraison, elle contactera l’Utilisateur pour l’informer de cette circonstance et ce dernier pourra choisir de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec un remboursement intégral du prix payé. Dans tous les cas, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.
Si la livraison de la commande est impossible en raison de l’absence de l’Utilisateur, la commande pourrait être renvoyée à l’entrepôt. Cependant, le transporteur laissera un avis expliquant où se trouve la commande et comment la faire livrer à nouveau.
Si l’Utilisateur ne peut pas être présent à l’adresse de livraison à l’heure convenue, il doit contacter Lilou Beasse medium pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
Si 30 jours se sont écoulés depuis que la commande est disponible pour la livraison et qu’elle n’a pas été livrée en raison de circonstances qui ne sont pas imputables à Lilou Beasse medium, Lilou Beasse medium considérera que l’Utilisateur souhaite résilier le contrat et celui-ci sera réputé résolu. En conséquence de la résolution du contrat, tous les paiements reçus de l’Utilisateur lui seront remboursés, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix de l’Utilisateur d’une méthode de livraison différente de la méthode de livraison ordinaire la moins coûteuse proposée par le Site Web, sans retard injustifié et, en tout cas, dans un délai maximum de 14 jours civils à compter de la date à laquelle le contrat est réputé résolu.
Cependant, l’Utilisateur doit être conscient que les coûts de transport résultant de la résolution peuvent être supplémentaires et lui être facturés.
Aux fins des présentes Conditions, il sera réputé que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur acquiert la possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.
Les risques liés aux produits seront supportés par Lilou Beasse medium jusqu’à ce qu’elle reçoive le paiement complet de toutes les sommes dues au titre de l’achat ou de l’acquisition, y compris les frais de livraison, ou bien au moment de la livraison, si celle-ci intervient après la réception complète du montant dû par Lilou Beasse medium.
Conformément à la loi 37/1992 du 28 décembre sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les commandes d’achat pour livraison et/ou prestation seront réputées être situées sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve en Espagne, sauf pour les îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur à tout moment en fonction de l’article spécifique concerné.
MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que s’il constate qu’une erreur a été commise lors de la saisie des données nécessaires pour traiter sa demande d’achat sur le Site Web, il peut les corriger en contactant Lilou Beasse medium via les espaces de contact prévus sur le Site Web, et le cas échéant, via les moyens de contact disponibles pour contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies à la clause première (Informations générales). De plus, ces informations peuvent également être corrigées par l’Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Web.
Dans tous les cas, l’Utilisateur a accès à l’espace, au panier ou au panier où ses demandes d’achat sont enregistrées avant de cliquer sur “Commander” et peut y apporter des modifications.
De même, l’Utilisateur est invité à consulter l’Avis Légal et les Conditions Générales d’Utilisation, et en particulier la Politique de Confidentialité, pour obtenir plus d’informations sur la manière d’exercer son droit de rectification conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
RETOURS
Dans les cas où l’Utilisateur achète des produits sur le site Web du titulaire, il bénéficie de certains droits, tels qu’ils sont énumérés et décrits ci-dessous :
DROIT DE RÉTRACTATION
En tant que consommateur et utilisateur, l’Utilisateur effectue un achat sur le Site Web et, par conséquent, il a le droit de se rétracter de cet achat dans un délai de 14 jours civils sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai de rétractation expire 14 jours civils après le jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, à l’exclusion du transporteur, prend possession physiquement des biens achetés sur le Site Web de Lilou Bourmault medium, ou dans le cas où les biens composant sa commande sont livrés séparément, 14 jours civils après le jour où l’Utilisateur ou un tiers autorisé par lui, à l’exclusion du transporteur, prend possession physique du dernier de ces biens composant une même commande d’achat, ou dans le cas d’un contrat de services, 14 jours civils à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision à Lilou Beasse medium. Il peut le faire, le cas échéant, via les espaces de contact prévus sur le Site Web.
L’Utilisateur, quel que soit le moyen qu’il choisit pour communiquer sa décision, doit exprimer clairement et sans équivoque son intention de se rétracter du contrat d’achat. En tout cas, l’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation que Lilou Beasse medium met à sa disposition en annexe de ces Conditions, cependant, son utilisation n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant clairement la décision de se rétracter soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.
En cas de rétractation, Lilou Beasse medium remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d’expédition (à l’exception des frais supplémentaires choisis par l’Utilisateur pour un mode d’expédition différent du mode moins coûteux offert sur le Site Web) sans retard indu et, en tout cas, au plus tard 14 jours civils à compter de la date à laquelle Lilou Beasse medium est informée de la décision de rétractation de l’Utilisateur.
Lilou Beasse medium effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par l’Utilisateur pour effectuer la transaction d’achat initiale. Ce remboursement n’entraînera aucun coût supplémentaire pour l’Utilisateur.
Cependant, Lilou Beasse medium pourrait retenir ce remboursement jusqu’à réception des produits ou articles de l’achat, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur fournisse une preuve de leur retour, selon la condition remplie en premier.
L’Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à Lilou Beasse medium à l’adresse suivante : [Insérer l’adresse de retour]
Et il doit le faire sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard dans les 3 jours civils à compter de la date à laquelle Lilou Beasse medium a été informé de la décision de rétractation.
L’Utilisateur reconnaît qu’il devra assumer les coûts directs de retour (transport, livraison) des biens, le cas échéant. De plus, il sera responsable de la diminution de la valeur des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il existe des exceptions au droit de rétractation, telles que prévues à l’article 103 du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que d’autres lois complémentaires. À titre indicatif, et non exhaustif, cela pourrait être le cas : de produits personnalisés ; de produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ; de CD/DVD de musique ou de vidéo sans leur emballage d’origine, tel qu’il est scellé en usine ; de produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de santé, sont scellés et ont été ouverts après la livraison.
Dans le même sens, la prestation d’un service que l’Utilisateur pourrait souscrire sur ce Site Web est régie par cette même loi, qui établit que le droit de rétractation n’assistera pas les Utilisateurs lorsque la prestation du service a été entièrement exécutée, ou lorsqu’elle a commencé avec le consentement exprès du consommateur et de l’utilisateur, et avec sa reconnaissance qu’il est conscient que, une fois que le contrat a été entièrement exécuté par Lilou Bourmault medium, il aura perdu son droit de rétractation.
En tout état de cause, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de son ouverture, s’il n’est pas dans le même état que lors de la livraison ou s’il a été endommagé après la livraison.
De plus, les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d’origine, les instructions et autres documents qui les accompagnent le cas échéant, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.
Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation à l’adresse suivante : https://liloubeassemedium.com/contact-us/
Retour de produits défectueux ou erreur de livraison
Il s’agit de tous les cas où l’Utilisateur estime qu’au moment de la livraison, le produit ne correspond pas à ce qui a été convenu dans le contrat ou la commande d’achat, et par conséquent, il doit immédiatement contacter Lilou Bourmault medium et lui faire part du désaccord existant (défaut/erreur) par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).
L’Utilisateur sera alors informé de la procédure à suivre pour le retour des produits, et une fois retournés, ils seront examinés, et l’Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, s’il convient de rembourser ou, le cas échéant, de remplacer le produit.
Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dès que possible et en tout cas dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous enverrons un courrier électronique confirmant que le remboursement ou le remplacement de l’article non conforme est autorisé.
Le montant payé pour les produits retournés en raison d’un défaut, s’il en existe réellement un, sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison et les coûts éventuellement engagés par l’Utilisateur pour le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour effectuer l’achat.
En tout état de cause, les droits reconnus par la législation en vigueur à tout moment pour l’Utilisateur en tant que consommateur et utilisateur seront toujours respectés.
Garanties
En tant que consommateur et utilisateur, l’Utilisateur bénéficie de garanties sur les produits qu’il peut acheter via ce Site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit. Lilou Beasse medium est donc responsable des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit.
À cet égard, les produits sont réputés conformes au contrat tant qu’ils correspondent à la description donnée par Lilou Beasse medium et possèdent les caractéristiques présentées dans cette description. Ils doivent être adaptés à l’usage auquel sont normalement destinés les produits du même type et présenter la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type, qui sont essentiellement attendues de ce produit. Si ce n’est pas le cas pour les produits livrés à l’Utilisateur, celui-ci doit procéder comme indiqué dans la section “Retour de produits défectueux ou erreur de livraison”. Cependant, certains des produits vendus sur le Site Web peuvent présenter des caractéristiques non homogènes en raison du matériau avec lequel ils sont fabriqués, ce qui fait partie de l’apparence individuelle du produit et ne constitue pas un défaut.
Par ailleurs, il se peut que l’Utilisateur achète sur le Site Web un produit d’une marque ou fabriqué par un tiers. Dans ce cas, si l’Utilisateur considère qu’il s’agit d’un produit défectueux, il a également la possibilité de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit pour savoir comment exercer son droit à la garantie légale directement auprès d’eux pendant les deux années suivant la livraison de ces produits. Pour ce faire, l’Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf disposition légale contraire, Lilou Beasse medium n’acceptera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu’en soit l’origine :
- Toutes pertes qui ne seraient pas imputables à une quelconque violation de sa part ;
- Pertes commerciales (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d’économies prévues, de données, de perte de fonds de commerce ou de frais inutiles engagés) ;
- Toute autre perte indirecte qui n’était pas raisonnablement prévisible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre les parties.
De même, Lilou Beasse medium limite sa responsabilité dans les cas suivants :
- Lilou Beasse medium prend toutes les mesures nécessaires pour fournir une représentation fidèle du produit sur le Site Web, mais elle n’est pas responsable des légères différences ou inexactitudes qui pourraient survenir en raison d’une résolution d’écran insuffisante, de problèmes de navigateur ou d’autres circonstances de ce type.
- Lilou Beasse medium agira avec la plus grande diligence pour mettre le produit à la disposition de la société de transport chargée de la livraison de la commande. Cependant, elle ne sera pas responsable des dommages résultant d’un mauvais fonctionnement du transport, en particulier en cas de grève, de blocages routiers ou de tout autre événement propre au secteur, entraînant des retards, des pertes ou des vols de produits.
- Des pannes techniques dues à des circonstances fortuites ou à d’autres raisons, empêchant le fonctionnement normal du service sur Internet.
- Indisponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant l’accès au service.
- Lilou Beasse medium met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour effectuer le processus d’achat, de paiement et de livraison/expédition des produits, mais elle décline toute responsabilité pour des causes qui ne lui sont pas imputables, notamment en cas de force majeure. Lilou Beasse medium ne sera pas responsable de l’utilisation incorrecte et/ou de l’usure des produits qui ont été utilisés par l’Utilisateur. De même, Lilou Beasse medium ne sera pas responsable d’un retour incorrect effectué par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de retourner le produit correct.
- En général, Lilou Beasse medium ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations lorsque cela est dû à des événements indépendants de sa volonté, c’est-à-dire à des cas de force majeure, qui peuvent inclure, de manière non exhaustive :
- Grèves, lock-outs ou autres actions revendicatives.
- Émeutes, révoltes, invasions, menaces ou attaques terroristes, guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparatifs de guerre.
- Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou tout autre catastrophe naturelle.
- Impossible utilisation de trains, bateaux, avions, transports routiers ou autres moyens de transport, publics ou privés.
- Impossibilité d’utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés.
- Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
Dans ce cas, les obligations seront suspendues pendant la durée de la force majeure, et Lilou Beasse medium disposera d’un délai supplémentaire pour les remplir égal à la durée de la force majeure. Lilou Beasse medium fera tout son possible pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgré la force majeure.
COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS
En utilisant ce site Web, l’Utilisateur accepte que la plupart des communications avec Lilou Bourmault medium se fassent par voie électronique (e-mail ou avis publiés sur le site Web).
À des fins contractuelles, l’Utilisateur accepte d’utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaît que tout contrat, notification, information et autres communications envoyés par Lilou Bourmault medium par voie électronique satisfont aux exigences légales d’être écrites. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus par la loi à l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec Lilou Beasse medium via les coordonnées fournies dans ces Conditions et, le cas échéant, via les espaces de contact du site Web.
De même, sauf disposition contraire, Lilou Beasse medium peut contacter et/ou notifier l’Utilisateur par e-mail ou à l’adresse postale fournie.
RENONCIATION
Aucune renonciation de Lilou Beasse medium à un droit ou action légale particulière, ni le fait que Lilou Beasse medium ne demande pas strictement à l’Utilisateur de remplir l’une de ses obligations, ne supposera une renonciation à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des Conditions, ni n’exonérera l’Utilisateur de ses obligations.
Aucune renonciation de Lilou Bourmault medium à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d’un contrat n’aura d’effet à moins qu’il ne soit expressément établi que c’est une renonciation, qu’elle soit formalisée et communiquée à l’Utilisateur par écrit.
NULLITÉ
Si l’une des présentes Conditions était déclarée nulle et non avenue par une décision définitive d’une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.
ACCORD INTÉGRAL
Les présentes Conditions et tout document auquel il est fait référence constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et Lilou Beasse medium en ce qui concerne l’objet de la vente et remplacent tout autre accord, accord ou promesse précédemment convenu verbalement ou par écrit par les mêmes parties.
L’Utilisateur et Lilou Beasse medium reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans avoir fait confiance à aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie, sauf ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.
PROTECTION DES DONNÉES
Les informations ou données personnelles que l’Utilisateur fournit à Lilou Beasse medium dans le cadre d’une transaction sur le site Web seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de confidentialité ou de protection des données (le cas échéant, contenue dans les Mentions légales et Conditions générales d’utilisation). En accédant, en naviguant et/ou en utilisant le site Web, l’Utilisateur consent au traitement de ces informations et données et déclare que toutes les informations ou données fournies sont véridiques.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce site Web et les contrats d’achat de produits via celui-ci seront régis par la législation espagnole.
Toute controverse, problème ou désaccord découlant de ou lié à l’accès, à la navigation et/ou à l’utilisation du site Web, ou à l’interprétation et à l’exécution de ces Conditions, ou aux contrats de vente entre Lilou Beasse medium et l’Utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.
PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
L’Utilisateur peut adresser à Lilou Beasse medium ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire qu’il souhaite faire par le biais des coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations générales).
De plus, Lilou Beasse medium met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels, que ces derniers peuvent demander à Lilou Beasse medium à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début de ces Conditions (Informations générales).
En outre, si la conclusion de ce contrat d’achat entre Lilou Beasse medium et l’Utilisateur donne lieu à un litige, l’Utilisateur en tant que consommateur peut demander un règlement extrajudiciaire des litiges conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) 2006/2004 et la directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette méthode via le site Web suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Ce document de Conditions générales d’achat a été créé à l’aide du générateur de modèles de Conditions générales d’achat en ligne le 31/12/2020.